investigation éducative
22/04/2015 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemb...... La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so...... de juridictions spécialisées, la primauté accordée à l’éducatif et l’atténuation de la responsabilité pénale liée à l’âge. C’est d’ailleurs dans ce dernier cadre qu’est instaurée une présomption de non-discernement
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... en charge sur un fondement autre que l’assistance éducative (lire l'encadré). Son ambition ? Concourir à la stabilité des parcours en ouvrant la possibilité de confier régulièrement un enfant à une famille
05/12/2018 00:00:00 -
Sannois (Val-d’Oise). Pour évaluer la situation des jeunes dans le cadre des mesures d’investigation....... Ce jour-là, la réunion de synthèse doit permettre d'évoquer les dossiers sur lesquelles sont menées des investigations éducatives à la demande de la justice, dans le but d'évaluer la situation de mineurs
02/12/2020 00:30:00 -
Metz. Constatant qu’en moyenne 20 % des 13-18 ans placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) fuguaien...... de placement, quand il déserte le milieu familial ou est en rupture avec les institutions). L’accompagnement comprend plusieurs phases : la première est l’investigation (pour retrouver l'ado), puis vient
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u...... et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à
02/06/2010 00:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... (MNA). Pour lesquels les réponses tant éducatives que pénales sont inadaptées. La CNCDH s’alarme régulièrement […] de la situation des mineurs non accompagnés (MNA) [qui] sont particulièrement
24/03/2010 23:00:00 -
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo...... public de la Protection judiciaire de la jeunesse pour les investigations et mesures éducatives ordonnées par le juge qui ne peuvent pas être mises en œuvre par ces structures. Pour en savoir plus
05/11/2013 23:00:00 -
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la j...... par des réponses éducatives diversifiées et une logique de continuité des parcours. La réforme du droit pénal des mineurs est à l’agenda de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État
31/10/2006 00:00:00 -
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand ...... institue désormais l'information conjointe du maire et du président du conseil général. Ce, lorsqu'un professionnel «constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives et matérielles d'une
31/07/2005 00:00:00 -
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services ter...... et de rémunérer des services privés habilités pour des prestations d'IOE [investigation et orientation éducative] ou d'enquêtes sociales, guidant la décision du juge, alors que la logique de leur appartenance
04/04/2012 00:00:00 -
Prévenir et gérer le risque d'infections. C'est le défi lancé au secteur médico-social par le plan s...... (la cellule interrégionale d'épidémiologie – Cire – pour l'aide à l'investigation, en complémentarité avec le réseau des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales et des antennes
31/10/2007 00:00:00 -
Améliorer la fonction diagnostic du service d'accueil d'urgence et d'orientation de l'Arrageois (Pas...... des secteurs sanitaire et social; le suivi en réseau de leur activité nécessite une approche pluridisciplinaire. Cette investigation s'est poursuivie par une recherche-action réalisée du 1er décembre 2006 au 30